Dernière mise à jour : 15 janvier 2022
Conformément aux disposition de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://ococonspa.com la présente Politique de Confidentialité.
Identité des intervenants
Editeur
L’éditeur du site https://ococonspa.com est Magali Decamme, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 880 053 251 00018, résidant 20 rue Mélaine, 60350 Pierrefonds, France, joignable par email à contact@ococonspa.com ou par téléphone au +33 7 79 13 79 00.
Hébergeur
L’hébergeur du site https://ococonspa.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), et dont le numéro de téléphone est le 1007.
Article 1 : Définitions
Les “Conditions Générales d’Utilisation”, aussi dénommées “CGU”, désignent les présentes conditions générales d’utilisation dont l’objet est détaillé dans l’article 2 des présentes.
Le “Site” désigne le présent site Internet accessible à l’adresse ococonspa.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages Web, des services et autres fonctionnalités mises à disposition sur ococonspa.com.
L’ « Editeur” désigne l’entreprise Magali DECAMME.
L’”Utilisateur” désigne toute personne physique qui accède et utilise le Site.
Un “Cookie” désigne un petit fichier, qui est déposé sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Les “Données Personnelles”, aussi dénommées “Données à Caractère Personnel”, désignent toute information relative à une personne physique permettant d’être identifiée directement ou indirectement (ex: nom, identifiant, etc.).
Le “Traitement”, aussi dénommé “Traitement des Données Personnelles” ou “Traitement des Données à Caractère Personnel” désigne l’ensemble des opérations appliquées aux Données Personnelles (ex : la collecte, la conservation, l’utilisation, la destruction, etc.).
Le “Responsable du Traitement” désigne la personne physique ayant la responsabilité des finalités et moyens du Traitement.
Article 2 : Objet
La Politique de Confidentialité dite Politique de Protection des Données a pour but d’expliquer aux Utilisateurs du Site :
- le type de données que l’Editeur peut être amené à collecter lors de leur navigation sur le Site par le biais des Cookies,
- la gestion de leur consentement,
- le Traitement des Données à Caractère Personnel par l’Editeur conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Article 3 : Cookies utilisés
Les Cookies déposés lors de la navigation sur le Site sont de plusieurs types.
3.1. Les Cookies Techniques
Les Cookies Techniques sont nécessaires à la navigation sur le présent Site. Ils ont pour but de permettre à l’Utilisateur une navigation fluide et adaptée (ex : langue du site, résolution de l’affichage en fonction du terminal utilisé), un accès à certaines fonctionnalités ou encore de mettre en place des mesures de sécurité. Ces Cookies ne nécessitent pas de consentement car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas de révocation des Cookies Techniques, il est précisé à l’Utilisateur que l’accès au Site pourrait en être altéré.
3.2. Les Cookies de Mesures d’Audience
Les Cookies de Mesures d’Audience ont pour but de recueillir des informations anonymes permettant une analyse des comportements de navigation des Utilisateurs (ex : nombre de visiteurs, nombre de pages vues, parcours, etc.) à des fins d’optimisation du Site (ex : amélioration de l’ergonomie du Site). L’Utilisateur peut s’opposer aux Cookies de Mesures d’Audience.
| Nom | Durée de conservation | Usage |
| Google Universal | 13 mois | Optimisation du Site |
3.3. Les Cookies de Personnalisation
Les Cookies de Personnalisation ont pour but de proposer à l’Utilisateur des fonctionnalités supplémentaires. L’Utilisateur peut s’opposer aux Cookies de Personnalisation.
A ce jour, aucun cookie de personnalisation est en place sur le Site.
3.4. Les Cookies Tiers : Cookies des Réseaux Sociaux
Les Cookies des Réseaux Sociaux permettent à l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités proposées par les différents réseaux sociaux (ex : le partage) mais également de cibler leur offre publicitaire. Il est précisé à l’Utilisateur que les Cookies des réseaux sociaux sont des Cookies tiers puisqu’ils sont gérés directement par les éditeurs des réseaux sociaux (et non par le Site). Il est expressément recommandé à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux.
Article 4 : Durée de conservation des Cookies
Les Cookies déposés auront une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement.
Cette durée n’est pas automatiquement prorogée en cas de nouvelle visite sur le Site.
Une fois passé le délai de 13 mois, le consentement est de nouveau demandé.
Article 5 : Gestion du consentement des Cookies
L’Utilisateur peut à tout moment gérer son consentement quant aux Cookies. Il est rappelé à l’Utilisateur que l’opposition à certains Cookies tels que les Cookies Techniques peut altérer la navigation et/ou nuire à l’utilisation de certaines fonctionnalités.
5.1. Gestion du consentement via la barre de Cookies
Lors de sa première visite ou lorsque la durée maximum de conservation du consentement est arrivée à son terme, le Site permet à l’Utilisateur de gérer son consentement via la barre de Cookies présente sur le Site.
5.2. Gestion du consentement via le navigateur
A tout moment, l’Utilisateur peut gérer ses Cookies et revenir sur son consentement via le navigateur qu’il utilise.
| Navigateur | Lien utile |
| Chrome | https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr |
| Firefox | https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information |
| Internet Explorer | https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d |
| Safari | https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ |
| Autres | Pour tout autre navigateur, l’Utilisateur est invité à faire une recherche dans un moteur de recherche. |
Article 6 : Collecte des Données Personnelles
6.1. Données collectées
Le Site ne traite aucune Donnée Personnelle “portant sur des catégories particulières” ni “relatives aux condamnations pénales et aux infractions” telle que définie aux Articles 9 et 10 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Les informations qui peuvent être collectées sont :
- Les informations relatives à la navigation (Adresse IP, Données de connexion (logs), Données de navigation (ex : pages consultés)
- Les données d’identification personnelle propres à l’Utilisateur lui-même, en cas de demande (via un formulaire de contact ou email) : Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone, Copie recto-verso d’une pièce d’identité nationale (notamment pour l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression et/ou répondre à une obligation légale)
6.2. Moyens de collecte des données
Le Site est susceptible de collecter les données à différents moments, à savoir :
- Lors de la visite et navigation sur le Site,
- Lors des échanges (e-mail et formulaire de contact).
Article 7 : Finalité du traitement des Données Personnelles
Les données sont collectées par le Site afin :
- D’élaborer des statistiques dans le but d’amélioration le Site et les offres,
- D’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du Site,
- De garantir un bon traitement des demandes d’information,
- De gérer, si besoin, les avis laissés sur le Site,
- De répondre aux obligations comptables, juridiques et fiscales auxquelles l’éditeur est soumis (ex : conservation des pièces comptables, gestion des droits des utilisateurs quant à leurs Données Personnelles, preuves en cas de litiges, etc.).
Article 8 : Transmission et transfert des Données Personnelles
Au-delà du personnel du Site, les Données Personnelles ne sont pas susceptibles d’être transmises.
Aucune Donnée Personnelle ne sera transférée en dehors de l’Espace Economique Européen.
Article 9 : Conservation des Données Personnelles
Les Données à Caractère Personnel sont majoritairement conservées pour une durée de 13 mois à compter de la dernière activité.
Au-delà et pour des raisons légales, certaines Données Personnelles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint. Passé le délai de conservation et le délai d’archivage quand ce dernier s’applique, les Données à Caractère Personnel seront supprimées.
A noter, qu’en cas de procédures administratives ou judiciaires, les données seront conservées jusqu’à ce qu’une décision irrévocable et émanant de la plus haute autorité ne soit définitivement prise.
Article 10 : Sécurité
Le Site s’engage à tout mettre en œuvre que ce soit d’un point de vue technique et d’un point de vue organisationnel afin de protéger les données contre les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou encore la perte de celles-ci.
D’un point de vue technique, le Site s’entoure de sous-traitants (ex : hébergeurs Internet) spécialisés, reconnus et certifiés afin de garantir au mieux la sécurité des données.
D’un point de vue organisationnel, le Traitement des Données Personnelles est strictement limité à l’éditeur.
Article 11 : Droits sur les Données Personnelles
11.1. Liste des droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, et à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès (article 15 RGPD),
- Le droit de rectification (article 16 RGPD),
- Le droit de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 RGPD)
- Le droit à la limitation du Traitement des Données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Le droit d’opposition au Traitement des Données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ie la CNIL) en cas de violation dans le Traitement de ses Données Personnelles par l’éditeur (article 77 RPDG),
- Le droit d’organiser le sort des Données Personnelles après sa mort (Loi Informatique et Libertés).
11.2. Responsable du Traitement et exercice des droits
Le Responsable du Traitement est Mme Magali DECAMME.
Pour faire valoir ses droits dans le cadre du Traitement des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à envoyer sa demande :
- par email à contact@ococonspa.com et dont l’objet doit contenir « RGPD »
ou
- par courrier postal, à l’adresse suivante : Mme Magali DECAMME – Ô Cocon Spa®, RGPD – 20 rue Mélaine – 60350 Pierrefonds – France.
Quelque soit le mode de communication (email ou courrier postal) et afin de garantir un traitement rapide des demandes, les Utilisateurs doivent préciser leur demande (droit d’accès, droit de rectification, etc.), fournir leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) ainsi qu’une copie lisible recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Article 12 : Modification des présentes mentions
L’Editeur peut modifier la Politique de Protection des Données à tout moment, que ce soit dans le cadre de l’évolution du Site ou que ce soit du fait de l’évolution de la législation française et européenne en vigueur.
Chaque Utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement les présentes mentions afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications de la présente (date de dernière mise à jour affichée en haut de la page).