Dernière mise à jour : 15 janvier 2022
Conformément aux disposition de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://ococonspa.com les présentes mentions.
Identité des intervenants
Editeur
L’éditeur du site https://ococonspa.com est Magali Decamme, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 880 053 251 00018, résidant 20 rue Mélaine, 60350 Pierrefonds, France, joignable par email à contact@ococonspa.com ou par téléphone au +33 7 79 13 79 00.
Hébergeur
L’hébergeur du site https://ococonspa.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), et dont le numéro de téléphone est le 1007.
Article 1 : Définitions
Les “Conditions Générales d’Utilisation”, aussi dénommées “CGU”, désignent les présentes conditions générales d’utilisation dont l’objet est détaillé dans l’article 2 des présentes.
Le “Site” désigne le présent site Internet accessible à l’adresse ococonspa.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages Web, des services et autres fonctionnalités mises à disposition sur ococonspa.com.
L’ « Editeur” désigne l’entreprise Magali DECAMME.
L’”Utilisateur” désigne toute personne physique qui accède et utilise le Site.
Article 2 : Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de définir les modalités ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
En complément des présentes, il est précisé aux Utilisateurs que la Politique de Confidentialité regroupant la politique de protection des données personnelles et la politique des cookies est accessible est pied de page du présent Site.
Article 3 : Conditions et modalités d’accès
Le Site est accessible à tout Utilisateur par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité technique (ex : maintenance). Dans le cadre de son obligation de moyens, l’Editeur s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour sans qu’il ne puisse être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à son entière charge et sous son entière responsabilité.
Article 4 : Obligations
4.1. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Se comporter de manière respectueuse envers l’Editeur,
- N’utiliser le Site que dans le strict respect de son objet et à ne pas porter atteinte au Site de quelques manières que ce soit,
- Respecter les dispositions des présentes CGU,
- Respecter l’ensemble de la législation en vigueur,
- Demander l’accord express écrit de l’Editeur avant de créer tout lien vers une page du Site.
4.2. Obligations de l’Editeur
L’Editeur s’engage à :
- Se comporter de manière respectueuse envers les Utilisateurs,
- Tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure disponibilité possible du Site, comme prévu à l’article 3 des présentes.
Article 5 : Responsabilité
5.1. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur endosse seul l’entière responsabilité et les conséquences (civiles, pécuniaires et pénales) concernant :
- La véracité et la mise à jour des informations qu’il fournit,
- L’utilisation du Site,
- Le respect de la législation en vigueur ainsi que des différentes conditions du Site.
5.2. Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur :
- Ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site,
- Ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié (obsolescence, absence de mises à jour, virus, etc.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,
- Ne garantit pas que le Site soit exempte de défauts, d’erreurs, d’omissions ou de carences dans les mises à jour. Bien que l’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutes les informations présentes sur le Site sont non exhaustives, données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il appartient à l’Utilisateur d’en vérifier la véracité.
- Ne peut être tenu responsable des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, prestataires tiers, site d’information, etc.) dont il n’est ni le propriétaire, ni l’éditeur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du contenu du présent Site.
L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et dont il est l’auteur, notamment la marque, les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Ô Cocon Spa ® a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro 22 4 858 090.
Toute exploitation non autorisée du Site, de la Marque ou de l’un quelconque des éléments contenus dans le Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Politique de Confidentialité / Protection des données personnelles
Il est précisé à l’Utilisateur que l’Editeur est amené à collecter et traiter différentes Données à Caractère Personnel.
Pour en savoir plus sur la protection des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
Il est rappelé à l’Utilisateur que la Politique de Confidentialité est également accessible sur l’ensemble des pages du Site en pied de page.
Article 8 : Acceptation, validité et modification des CGU
8.1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur.
La durée des présentes est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site. En cas de désaccord avec lesdites conditions, l’Utilisateur est invité à quitter, sans délai et sans qu’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne soit possible, le Site.
8.2. Validité des conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU était/ent tenue(s) pour non-valide(s) ou déclarée(s) non-valide(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.
8.3. Modifications des conditions
L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, sans justification, ni préavis, le contenu des présentes CGU.
En cas de modifications des conditions, la date de dernière modification située en haut des présentes sera mise à jour en conséquence.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès et l’utilisation du Site.
Chaque Utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications de ces dernières.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est de fait soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux français seraient les seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur est invité à contacter directement l’Editeur par email à contact@ococonspa.com.